Collective Penalties and Inducement of Self-Reporting

Katrin Millock, Centre d'Economie de la Sorbonne
David Zilberman*, Department of Agricultural and Resource Economics

Résumé. Nous étudions le rôle des pénalités collectives pour donner des incitations à déclarer un accident environnemental, dans un modèle d'agents hétérogènes et dans lequel les inspections sont irréalisables. Une déclaration immédiate d'un accident permet au régulateur de prendre des mesures pour minimiser le coût social de l'accident (en effet, sans une auto-déclaration, des problèmes d'information créent des délais dans la réparation du dommage). Nous démontrons l'impact distributif d'une politique d'auto-déclaration des dommages, ce qui pourrait expliquer la réticence des associations environnementales envers une telle politique. Ensuite nous analysons le cas où il existe une limite supérieure sur le montant de la pénalité collective acceptable et nous montrons comment une politique de pénalités collectives peut inciter à une action collective pour récompenser un agent qui fait une auto-déclaration de son accident. Le mécanisme que nous proposons fonctionne comme une assurance mutuelle afin de récompenser un agent qui auto-déclare un accident. Nous évaluons le bien-être social sous l'action collective par rapport à un statu quo avec pénalités individuelles, et nous proposons des conditions qui entraînent une amélioration de bien-être. Néanmoins, les choix optimaux d'effort de prévention nécessitent soit une pénalité collective sans contrainte, soit un code d'honneur.

Abstract. Random accidents can be contained by collective penalties. These penalties are not likely to be enforced but rather induce self-reporting that enhances welfare due to early containment. Self-reporting under collective penalties increases overall welfare, but may increase expected environmental cost. Even when regulation is constrained by an upper limit on the acceptable collective penalty, the threat of collective penalties can induce an incentive-compatible mutual insurance scheme under which a side-payment is made to the agent that self-reports an accident. This self-reporting mechanism is welfare-improving, but first-best outcomes can only be obtained when the collective penalty is unconstrained, or when an honor system applies. In cases when there is a new externality that requires fast response (avian flu), collective penalties can compliment or substitute for monitoring.
Keywords : Ambient tax, collective penalties, enforcement, self-reporting.

JEL Classification : H23, K42, Q28.

*Department of Agricultural and Resource Economics, University of California, Berkeley, 207 Giannini Hall, Berkeley CA 94 720-3310, USA.