A la recherche de l'administration fiscale optimale : l'approche par les coûts d'efficience
Résumé.
Le fonctionnement des appareils fiscaux actuels est souvent entravé par des distorsions liées au caractère coercitif de
la collecte fiscale. Celles-ci peuvent être analysées en tant que coûts d'efficience. D'un autre côté, la plupart des
analyses économiques de l'impôt ignorent ces distorsions. Or, celles-ci invalident, du fait de la fraude et de l'évasion
fiscales, l'efficacité même des procédures fiscales. L'introduction de ces phénomènes dans le cadre de la théorie
normative de la taxation permet l'accès à un nouvel ensemble de dispositifs légaux, dont le caractère optimal est en
question. On est ainsi amené à étudier "les systèmes fiscaux optimaux". Afin d'étudier les aspects
institutionnels et sociaux de la taxation, une réorientation méthodologique est nécessaire. Elle engendre l'introduction
du coût "effectif" de l'impôt dans le cadre de l'économie publique avec la mise en place d'une nouvelle
taxonomie. Cela implique également l'analyse des conséquences en termes de bien-être que ce changement induit.
Abstract.
Actual fiscal structures' functioning is greatly constrained by some distortions, such as efficiency costs, due
to the coercitive nature of tax collection. The mainstream optimal taxation literature ignores, however, the
incurring tax system costs. Given these costs and in presence of fiscal evasion and fiscal avoidance, the policy
tools' efficiency is clearly diminished. Integrating fiscal avoidance and evasion into normative analysis of
taxation means introducing a new set of policy instruments whose optimal setting is at issue. It also invites to
consider the theory of "optimal tax systems". In order to study these institutional and societal tax
features a methodological reorientation is needed. The effective cost of taxation would be then more visible and
thus easier to integrate into public economics topics. Subsequently, this investigation requires a new efficiency
costs typology jointly with a revision of social welfare effects.
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