Les effets redistributifs des transferts en faveur des familles en France :
un éclairage en longue période

Ai-Thu Dang, MATISSE
Jean-Marie Monnier, MATISSE

Résumé. L'objectif de ce texte est d'étudier, de 1975 à 2002, l'évolution des critères d'équité horizontale et verticale du système de redistribution familialisé en France. L'analyse concerne les prestations monétaires directes et l'impôt sur le revenu. La méthode retenue est celle des cas-types. Deux principaux résultats peuvent être mis en évidence : d'une part, une relative moindre compensation des charges de famille en 2002 qu'en 1975 (équité horizontale) ; d'autre part, un net fléchissement de la redistribution des revenus engendrés par le système de transferts aux familles entre 1975 et 2002 (équité verticale). Par ailleurs, nous soulignons aussi l'accentuation des effets de ciblage sur les bas revenus et sur les familles de trois enfants ainsi que le poids important du quotient familial dans le système des transferts malgré la baisse du taux d'imposition sur la période étudiée.
Mots clés : Système français de transferts familiaux directs et indirects, équité horizontale, équité verticale, quotient familial, ciblage des prestations.

Abstract. The aim of this paper is to analyse how the criteria of horizontal and vertical equity of the French system of family transfers evolved from 1975 till 2002. it focuses primarily on non-contributory benefits and on income taxation and uses family types methods. Two main findings can be outlined : firstly, the publicly financed compensation for dependents is better in 1975 than in 2002, especially for families on low or medium incomes. Secondly, the redistributive impact of the French system of family transfers has dropped. Otherwise, we also highlight that the predominant instruments are means-tested benefits in the low end of the revenue scale and income tax rates in the other hand.
Keywords : French system of direct and indirect family transfers, horieontal equity, vertical equity, family quotient, target benefits.

JEL Classification : D39, D63, H23.