La protection des salariés à l'épreuve de l'éclatement
des collectifs de travail

Anne Fretel, MATISSE
Héloïse Petit, MATISSE
Nadine Thevenot, MATISSE

Résumé. La protection sociale d'origine professionnelle, qu'elle soit impulsée de la branche via les conventions collectives ou de l'entreprise via les accords d'entreprise, est porteuse d'inégalités d'accès et de contenu. Une approche historique des pratiques patronales au XIX^e siècle articulées à l'analyse de la constitution de l'Etat social nous permet d'avancer l'hypothèse de l'existence d'un "système de protection sociale" au sein duquel l'entreprise a joué un rôle central en faisant de la protection sociale d'origine professionnelle un levier de gestion de la main-d'oeuvre (I). Les modifications du cadre institutionnel depuis les Lois Auroux ont donné lieu à la multiplication des accords d'entreprise et à l'émiettement des branches professionnelles, renforçant les inégalités face à l'éclatement des collectifs protecteurs. D'un point de vue méthodologique, l'enquête REPONSE 1998 est mobilisée (II).
Mots clés : Etat social, protection sociale, conventions collectives, accords d'entreprise.

Abstract. Professional social protection, as provided by collective or firm agreements, induces inequalities in contents and in access. A historical analysis of employers' pratices in the 19^th century, combined with the study of the welfare state formation enabled us to put forward the central role played by firms in implementing a "social protection system". This is mainly explained by the use of professional social protection as a management tool (I). More recently, institutional modifications of legal rules (particularly the "Lois Auroux") have created the conditions for increasing the importance of firm agreements and weakening professional regulations. These changes strenghtened the inequalities in social protection in a context of destabilised work groups. On a methodological point of view, the "REPONSE" survey for 1998 is used to study the firm's role in awarding professional social protection (II).
Keywords : Welfare state, social protection, collective agreements, entreprise agreements.

JEL Classification : B15, J53, H55.