Brevets et accès aux médicaments dans les pays en développement : une revue de la littérature

Emmanuel Combe, Université Paris XII, ESCP-EAP et TEAM
Etienne Pfister, Université Nancy II, CREDES et TEAM

Résumé. Cet article est une revue de la littérature consacrée à l'impact des brevets d'invention sur l'accès aux médicaments dans les pays en développement. Selon ces travaux, il semble qu'à court terme, une hausse des prix et une réduction de l'accès aux traitements sont très probables, notamment pour les médicaments plus récents et novateurs, et pour les pays qui disposent actuellement ou jusque très récemment d'une offre relativement concurrentielle, c'est à dire les pays plus avancés parmi les économies en développement. Les augmentations de prix pourront être plus atténuées si les firmes pharmaceutiques modifient leurs stratégies de prix actuelles, en pratiquant une discrimination en fonction des revenus des différents pays, ce qui suppose l'interdiction des tarifs de référence externes et des importations parallèles. Enfin, les Etats disposent également, vis à vis des producteurs de médicaments, d'un pouvoir de négociation non négligeable, qui est d'autant plus élevé que les procédures d'achats sont groupées, que des contrôles de prix sont mis en place et que les dispositions de l'accord TRIPS concernant les licences obligatoires ne s'avèrent pas trop handicapantes. A long terme, les effets de l'accord sur les incitations à innover restent plus incertains. Il émerge toutefois de la littérature sur ce thème un certain pessimisme. La pauvreté des malades des pays en développement diminue fortement l'ampleur des gains dynamiques à attendre du brevet, dans le cas des maladies globales comme dans celui des maladies tropicales.
Mots clés : Politique de brevet, innovation, TRIPS.

Abstract. This article surveys the empirical literature on how patents affect access to drugs in developing countries. In the short run, higher prices and lower access rates are very likely, notably for those countries that benefited from a competitive supply before the TRIPS agreement came into force. The increase in prices can be mitigated if the pharmaceutical firms take into account the low revenues of their patients, which is more probable if external pricing and parallel imports are banned. The importing states can also bargain down the prices, thanks to price controls, compulsory licensing and grouped procurement. The effect of patent protection in the long run remains more uncertain, but the incentives to innovate are likely to be only marginally influenced by the added patent protection, mainly because of the sheer poverty of the countries where patent protection has been introduced.
Keywords : Patent policy, innovation, TRIPS.

JEL Classification : K2, L00, O31, O32.