Propositions fiscales pour l'emploi
Contribution au "Grand débat fiscal"

Jean-Pierre Galavielle, CRIFES-MATISSE

Résumé. La persistance de taux de chômage élevés conduit à s'interroger sur la question du traitement fiscal des facteurs de production. Les ressources productives matérielles sont en France et dans de très nombreux pays, assujetties à une taxe légalement récupérable, la TVA, alors que les ressources humaines sont l'objet d'une parafiscalité sociale non récupérable. La fiscalité de la production est donc discriminatoire. La "récupération" des cotisations sociales patronales emprunte les voies traditionnelles de la répercussion de l'impôt. Elles sont l'objet d'un "coin fiscal". La part de charges que l'entreprise pourra glisser dans son prix de vente dépend des composantes du marché : degré de concurrence, élasticité de la demande, etc.... Questions qui ne se posent pas en matière de TVA... à quelques rémanences près. La question qui est posée pour le futur est celle d'une restauration de l'avantage comparatif réel du travail au travers des coûts qui lui sont associés, compatible avec l'exigence constante de modernisation compétitive. Peut-être est-il temps d'envisager une modification profonde de la logique de certains prélèvements obligatoires ?
Mots clés : Secteur industriel, TVA, neutralité fiscale, capacité de financement, récupération de taxes.

Abstract. The persistence of high rates of unemployment calls for a discussion of the tax treatment of production factors. In France as in many other countries, material productive ressources are subject to a legally recoverable tax, VAT, whereas unrecoverable obligatory social levies strike human resources. Thus, production taxation is discriminating. "Recovery" of employers' social security contributions proceeds in the traditional way of tax repercussion. They are subject to a "tax wedge". The part of expenses that the enterprise will be able to slide into its sales price, depends upon market components : level of competition, elasticity of demand, a.s.o... These questions do not turn up with regard to VAT... but for a few remanences. As for the future, the problem lies with the restoration of the real comparative advantage of labour via its inherent cost, compatible with the constant exigence of competitive modernisation. Isn't it time to reflect upon a profound modification of the logic of certain obligatory levies ?
Keywords : Industrial sector, VAT, tax neutrality, financing capacity, tax recovery.

JEL Classification : D24, E2, E23, E24, E62, H20, H22, H25, H32, L23.