Les déterminants fiscaux des stratégies de sous-traitance

Jean-Pierre Galavielle, CRIFES-MATISSE

Résumé. On enregistre depuis plusieurs années une très forte progression du recours à la sous-traitance. Il s'est alors avéré nécessaire de poser la question de savoir si les stratégies d'externalisation pouvaient avoir un lien avec les comportements fiscaux, au travers notamment de la récupération de TVA et si cette dernière est susceptible de contribuer à une destruction délibérée et massive des emplois industriels ?
Mots clés : Secteur industriel, sous-traitance, TVA, capacité de financement, récupération de taxes.

Abstract. For several years, there has been an important increase in sub-contracting. Thereupon, it seemed necessary to ask the question of whether their respective outsourcing stratégies might be related to their attitude towards taxation, notably with regard to VAT recovery. May VAT contribute to a deliberate and massive destruction of industrial employment ?
Keywords : Industrial sector, sub-contracting, VAT, financing capacity, tax recovery.

JEL Classification : D2, E2, H2, L2, L6.