Capital allocation and international equilibrium with pollution permits

Pierre-André Jouvet, Institut National d'horticulture, Angers
Philippe Michel, GREQAM - Université de la Méditerranée,
Institut Universitaire de France et EUREQua
Gilles Rotillon*, THEMA

Résumé. Depuis les accords de Kyoto, on peut noter une avancée significative de l'idée d'une régulation environnementale par la mise en oeuvre de permis de pollution. Cependant, le problème crucial de l'allocation des permis entre les pays et de son acceptation demeure. En effet, s'il y a un consensus général en faveur d'une règle d'allocation proportionnelle, il subsite bien des désaccords sur le choix des paramètres d'une telle règle. Nous étudions, dans cet article, les conséquences économiques de différentes règles d'allocation dans un contexte d'équilibre général. Sous l'hypothèse de marché parfait des capitaux, nous montrons l'existence et l'unicité de l'équilibre international. Par la suite, nous analysons les conséquences de trois types de règles d'allocation. Une règle basée sur l'historique de la pollution est efficace et a pour effet de réduire proportionnellement la production et les émissions polluantes. Par ailleurs, une allocation proportionnelle à la population est bénéficiaire aux pays en développement. Finalement, une règle d'allocation basée sur des variables par tête implique un effet de taille et peut inverser les conclusions.
Mots clés : Permis de pollution, allocation du capital, équilibre international.

Abstract. Since the Kyoto agreement, the idea of setting up pollution rights as an instrument of environmental policy for the reduction of greenhouse gases has progressed significantly. But the crucial problem of allocating these permits in a manner acceptable to all countries is still unsolved. There is a general consensus that this should be done according to some proportional allocation rule, but opinions vary greatly about what would be the appropriate proportionality parameter. In this paper, we analyse the economic consequences of different allocation rules in a general equilibrium framework. We first show the existence and unicity of an international equilibrium under the assumption of perfect mobility of capital and we caracterize this equilibrium according to the dotations of permits. Then, we compare the economic consequences of three types of allocation rules when the permit market is designed to reduce total pollution. We show that a rule which applies some form of grandfathering simply reduces production and emissions proportionaly and efficiently. in contrast, an allocation rule proportional to population is beneficial for developing countries. Finally per capita allocation rules induce size effect and can reverse these results.
Keywords : Pollution permits, capital allocation, international equilibrium.

JEL Classification : D50, F02, F18.

*THEMA, Université Paris X-Nanterre, UFR de Sciences Economiques, 200 avenue de la République, 92001 Nanterre Cedex, France.