Patents' novelty requirement and endogenous growth

Gilles Koléda*, ERASME et EUREQua


Résumé. Dans cet article, je développe un modèle de croissance endogène avec échelles de qualité, dans lequel l'office de brevets impose une exigence de nouveauté pour les inventions. Les sauts qualitatifs réalisés par les firmes sont tirés d'une distribution de probabilité. Ils entrent dans le comportement de détermination des prix des firmes (stratégie de prix-limite si l'innovation est incrémentale ou prix de monopole non contraint si l'innovation est radicale). Les deux configurations sont possibles pour un secteur, en fonction de la radicalité de l'innovation en vigueur. L'agrégation de l'ensemble des secteurs de l'économie permet de déterminer la proportion de secteurs dans chaque configuration et donc d'établir la force de la pression concurrentielle qui demeure dans l'économie. L'exigence de nouveauté sur les brevets a un effet à la fois sur la taille moyenne des innovations et sur la structure de marché de l'économie (proportion de secteurs dans chaque cas et taux de marge moyen). La hauteur du brevet apparaît donc comme un instrument intéressant pour réguler l'innovation et la croissance. J'explore ses conséquences sur le bien-être et l'allocation des ressources à l'activité de recherche, puis compare la politique d'innovation utilisant les subventions à la R&D et celle utilisant l'exigence de nouveauté pour le brevet.
Mots clés : Echelles de qualité, hauteur du brevet, exigence de nouveauté, innovation, croissance.

Abstract. In this paper, I develop an endogenous quality ladders growth model, in which Patent Office imposes a novelty requirement for innovations. Quality increments realized by firms are drawn from a probability distribution. They determine the price setting behavior of firms (limit pricing strategy if innovation is incremental or monopoly pricing without constraint if it is a radical one). Both monopoly configurations are possible for a sector, depending on the radicality level of innovation in vigor. The aggregation of all the industries in the economy enables to exhibit the proportion of sectors in each case and the strength of competitive pressure in the economy. The patent's novelty requirement has an effect on the average height of innovations as well as the economy's market structure of the economy (the proportion of sectors in each case). Patent height stands to be an interesting instrument for regulating innovation and growth. We explore its effects on welfare and ressources allocation to research activity and compare promoting innovation policies using either patent's novelty requirement or subsidy to R&D.
Keywords : Quality ladder, patent height, novelty requirement, innovation, growth.

JEL Classification : O34, O40, L16.

*ERASME, Ecole Centrale Paris, Grande Voie des Vignes, F 92295 Châtenay Malabry Cedex