Le système de transferts familiaux directs et indirects en France et les principes de justice

Ai-Thu Dang, MATISSE
Jean-Marie Monnier, MATISSE

Résumé. Ce texte utilise la grille de lecture proposée par les auteurs "post-welfaristes" pour faire ressortir les principes de justice qui sous-tendent implicitement ou explicitement le système de prestations familiales et d'impôts directs sur le revenu en France. Trois principes sont mis en évidence : le principe des capacités contributives, le principe de compensation et le principe de solidarité ou de garantie d'un minimum de ressources. Cette approche se révèle utile dans la mesure où elle permet de souligner, d'une part, la manière dont les caractéristiques socio-démographiques et celles des revenus d'activité sont prises en compte dans le système français de transferts familiaux directs et indirects et, d'autre part, le rôle de la responsabilité individuelle dans les minima sociaux.
Mots clés : Théories "post-welfaristes" de la justice, système français de transferts familiaux directs et indirects, principe des capacité contributives, principe de compensation, principe de solidarité ou de garantie d'un minimum de ressources.

Abstract. This paper uses the theoretical framework proposed by the "post-welfarist" authors in order to highlight the principles of justice that underlie implicitly or explicitly the family benefits and direct income tax systems in France. Three principles are identified : the principle of the ability to contribute, the principle of compensation, and the principle of solidarity or guaranteed minimum resources. This approach is useful, in particular, to stress how socio-demographic and earned-income characteristics are taken into account in the French system of direct and indirect family transfers and the role of individual responsability in the minimum income schemes.
Keywords : "Post-welfarist" theories of justice, french system of direct and indirect family transfers, principle of the ability to contribute, principle of compensation, principle of solidarity or guaranteed minimum resources.

JEL Classification : A13, D39, D63, H31.