Is fiscal cooperation always sustainable when regions differ in size ?

Emmanuelle Taugourdeau, EUREQua

Résumé. Cet article étudie la soutenabilité de la coordination des politiques fiscales entre deux régions selon trois critères de coordination : l'harmonisation, la coopération et la négociation. Dans un modèle à deux régions qui diffèrent de par la taille de leur population, nous montrons que la négociation est la seule politique soutenable dans un cadre de stratégies de menace. La soutenabilité des politiques de coopération ou d'harmonisation fiscale dépend du degré d'asymétrie entre les régions. Lorsque l'asymétrie est élevée, une telle politique est insoutenable.
Mots clés : Concurrence fiscale, théorie des jeux, harmonisation fiscale.

Abstract. This paper investigates the sustainability of fiscal co-ordination between two regions according to three criteria of co-ordination : tax harmonization, fiscal cooperation and bargaining. In a two-region model in which regions differ in size, bargaining is the only sustainable co-ordination policy in a trigger types strategies context. The sustainability of cooperative fiscal policy or tax harmonization depends on the degree of difference in regions'size. When this difference is large, such co-ordination policies are not sustainable.
Keywords : Fiscal competition, games, tax harmonization.

JEL Classification : F4, H7.