Les effets d'une taxe à l'embauche en CDD

Marie-Laure Michaud, EUREQua

Résumé. La population à laquelle nous nous intéressons ici est celle des travailleurs embauchés au salaire minimum. Nous nous proposons de regarder si une législation plus stricte sur les embauches en CDD peut avoir des effets bénéfiques sur les flux d'emplois, et ainsi clarifier le rôle du CDD sur le marché des travailleurs payés au salaire minimum. Etant donné l'actuelle législation sur les CDD (la prime de précarité en particulier n'est pas versée au travailleur qui voit son CDD transformé en CDI), les embauches à salaire minimum se font nécessairement sur ce type de contrat. Nous nous interrogeons alors sur la pertinence d'introduire une taxe à l'embauche en CDD, telle que proposée dans le pré-projet de loi discuté au cours de l'hiver 1999 au Ministère de l'emploi. Nous montrons que pour une certaine catégorie de travailleurs (les plus performants), une embauche directe en CDI devient possible grâce au durcissement de la législation régissant les CDD. La taxation des CDD provoque alors une modification de la répartition des contrats de travail. En outre, cette mesure provoque une augmentation du taux de chômage et de la durée du chômage.
Mots clés : Protection de l'emploi, CDD-CDI, coûts de licenciement.

Abstract. In 1999, French Labour Ministry projected to introduce a tax on short-term contracts in order to favour permanent contracts for low skilled workers. This paper attempts to gauge the effectiveness of this policy. I use a simple matching model with endogenous job destruction to analyse the impact of this tax. The workforce we are interested in is the low-skilled workers paid to the minimum wage. When we focus on situations that resemble as closely as possible a typical continental European unskilled-labour market, we show that some workers, namely the highly skilled (among the low skilled workers), can be hired directly on permanent contracts. Such a policy alters the share of short-term and permanent contracts. There is a substitution between both contracts, profitable to permanent contracts. Even though the share of permanent contracts increases in the economy, both unemployment and unemployment duration rise.
Keywords : Employment protection, firing costs, fixed-term contracts.

JEL Classification : J41, J63, J64, J68.