Coûts de perception et taux de non-recours aux prestations sous conditions de ressources

Antoine Terracol, TEAM

Résumé. Nous cherchons à estimer les taux de non-recours au RMI et à l'API, ainsi que les coûts induits par leur perception à l'aide d'un modèle prenant en compte deux types d'erreurs de mesure pouvant affecter notre base de données. Il apparaît que le taux de non-recours issu de notre modèle est sensiblement inférieur à celui évalué sur les données brutes, et que le coûts de perceptions ne conduisent pas les agents sans autres ressources à ne pas faire valoir leurs droits. De plus, la présence de sous-déclaration des revenus et de la perception de l'allocation est confirmée.
Mots clés : Non-recours, coûts de perception, RMI, erreurs de mesure, triple hurdle.

Abstract. We seek to estimate the take-up rate for two French means-tested benefits (the RMI and the API), as well as costs induced by their receipt. Our model takes explicitly into account two types of measurement errors that could occur in our dataset. Results show that the estimated take-up rate is significantly higher than the one we calculate on the raw dataset. Estimated take-up costs will not induce households with no other resources to give-up their rights to the benefit. Moreover, we find evidence of under reporting of income and of benefit receipt in our dataset.
Keywords : Take-up rate, take-up costs, means-tested benefits, measurement errors, triple hurdle.

JEL Classification : C34, C35, I38, I32.