Faut-il s'échanger des informations sur les flux de capitaux dans un système de taxation à la résidence ?

Emmanuelle Taugourdeau, EUREQua

Résumé. Nous développons un modèle dans lequel les gouvernements peuvent s'échanger des informations sur les investissements effectués sur leur territoire par les agents étrangers. Sans cette information, les gouvernements ne sont pas en mesure de taxer leurs résidents sur les investissements étrangers ce qui permet à ces derniers de profiter de l'évasion fiscale. Nous montrons qu'à l'équilibre non coopératif, un échange partiel d'informations constitue un équilibre de Nash soutenable. Nous montrons également qu'il existe des équilibres asymétriques dans lesquels un des gouvernements envoie le maximum d'informations alors que l'autre gouvernement n'envoie qu'une information partielle.
Mots clés : Politique fiscale, échanges d'informations, équilibres de Nash.

Abstract. This article develops a model in which governments can exchange informations about foreign capital invested in their country by foreigners. Without this information, gouvernments are not able to tax foreign investments of their residents which allows them to take advantages of tax evasion. Then, a partial exchange of information constitutes a sustainable symmetric Nash equilibrium. There also exists asymmetric equilibrium characterized by a maximum flows of information for one country and partial exchange of information for the other one.
Keywords : Fiscal policies, information transfers, Nash equilibrium.

JEL Classification : F4, H2.