La sous-traitance, l'impôt et ...l'emploi

Jean-Pierre Galavielle, CRIFES-MATISSE

Résumé. On enregistre depuis plusieurs années une très forte progression du recours à la sous-traitance. Il a donc paru opportun de proposer une analyse empirique des stratégies de recours à la sous-traitance au regard de la relation impôt-emploi, dans le prolongement d'un précédent travail, intitulé "Propositions fiscales pour l'emploi" (1997). L'analyse multicritères a permis, dans un premier temps, d'identifier cinq classes de secteurs industriels. Il s'est alors avéré nécessaire de poser la question de savoir si leurs stratégies d'externalisation pouvaient avoir un lien avec leurs comportements fiscaux, au travers notamment de la récupération de TVA. Le recours à la sous-traitance est-il le corollaire du développement éventuel de niches de récupération de taxe ? La question mérite d'être posée dans la mesure où la simple observation des statistiques fiscales fait apparaître, en peu d'années, une très forte progression des taux de récupération, ceux-ci dépassant à maintes reprises et assez largement les 100 % pour certains secteurs. En d'autres termes, la question est : la TVA est-elle susceptible de contribuer à une destruction délibérée et massive des emplois industriels ?.
Mots clés : Secteur industriel, sous-traitance, TVA, capacité de financement, récupération de taxes.

Abstract. For several years, there has been an important increase in sub-contracting. Thus, it appears indicated to suggest an empirical analysis of strategies addressed at sub-contracting, with regard to the link between tax and employment, following earlier research under the heading of "Propositions fiscales pour l'emploi" ["Taxation suggested in the interest of employment"] (1997). As a first step, a multi-criteria analysis has led to the identification of five categories of industrial sectors. Thereupon, it seemed necessary to ask the question of whether their respective outsourcing strategies might be related to their attitude towards taxation, notably with regard to VAT recovery. Is sub-contracting accompanying possible niches for tax recovery ? The question seems appropriate, as direct observation of taxation statistics indicates a strong progress in recovery percentages over just a few years, frequently above 100 % for certain sectors. Thus, the question to be asked is as follows : May VAT contribute to a deliberate and massive destruction of industrial employment ?.
Keywords : Industrial sector, sub-contracting, VAT, financing capacity, tax recovery.

JEL Classification : D2, E2, H2, L2, L6.