La politique européenne de la concurrence face aux marchés émergents : une réflexion sur le processus de création et de structuration des marchés du multimédia

Fabrice Lequeux, MATISSE-CRIFES

Résumé. Le développement de technologies transversales, essentiellement à partir du début des années 90, a provoqué la convergence de différents secteurs d'activité pour donner naissance à l'industrie multimédia. Cette convergence sectorielle s'est accompagnée à la fois d'un rapprochement de certains marchés existants et de l'apparition de marchés totalement nouveaux. Parce qu'ils rassemblent les caractéristiques des marchés émergents, nous avons choisi, à titre illustratif, de centrer notre analyse sur les marchés du multimédia. L'objet de cet article est de proposer quelques éléments de réflexion afin de reconsidérer les interventions publiques de la Commission Européenne en matière de politique concurrentielle dans le contexte des marchés naissants. En effet, si la délimitation des marchés de référence a toujours constitué le "point faible" des procédures de répression d'abus de position dominante, elle risque de rencontrer d'autant plus de difficultés lorsque ces marchés sont en phase d'émergence. Il apparaît donc nécessaire de repenser la définition de ces marchés pertinents d'une manière plus dynamique et plus appropriée au contexte des marchés émergents. En particulier, parce que les firmes s'engagent dans une concurrence en amont, dans laquelle elles tentent d'infléchir l'orientation de la trajectoire d'évolution des marchés par le biais de comportements délibérés, il est nécessaire de prendre les stratégies des firmes en considération dans la définition des relevant markets. Cette redéfinition est d'une importance particulière dans la mesure où elle modifie le cadre des interventions Européennes en matière de concurrence. Ainsi, nous montrons que le comportement de(s) la firme(s) prévenue(s) pourra être, ou non, considéré comme abusif selon que le marché de référence appréhendra, ou non, le processus de création et de structuration des marchés. Cependant, parallèlement à l'observation d'un éventuel abus de position dominante, sur ces marchés émergents, les autorités antitrust Européenne devront également tenir compte de la notion d'abus de dominance économique. Ce second concept se distingue de l'abus de position dominante, dans la mesure où il ne fait par référence à la notion de marché pertinent. Il permet simplement de contr™ler le comportement de firmes susceptibles d'entraver le jeu concurrentiel en abusant de leur position de force vis-à-vis de leurs partenaires commerciaux.
Mots clés : Industries et marchés émergents, marchés pertinents, stratégie des firmes, multimédia, droit de la concurrence, économie du droit.

Abstract. Primarily starting from the beginning of the Nineties, the development of transversal technologies caused the convergence of various activities and gave rise to the multimedia industry. This sectoral convergence was accompanied at the same time by the fusion of certain existing markets and the appearance of completely new markets. Because they gather the characterics of the emergent markets, we chose on a purely illustrative basis to center our analysis on the multi-media markets. The aim of this paper is to propose some elements of reflection in order to reconsider the public intervention of the European Commission as regards competitive policy in the context of the emergent markets. However the delimitation of the relevant markets often consituted the "weak point" in the repression of the abuse of a dominant position. And it is likely to encounter more difficulties when dealing with emergent markets. Thus it appears necessary to reconsider the definition of these relevant markets. Particularly in the phase of emergence firms take part in an "upstream competition" in which they try to inflect the orientation of the trajectory of market trends by the means of deliberated behaviors. Then it is important to deal with firm strategies in the definition of the relevant markets. This redefinition is of a particular importance insofar as it modifies the framework of the European interventions as regards competition. Thus we show that firm behaviors could be or not regarded as abusive according to whether the relevant market apprehends or not the process of creation and structuring of these new markets. However, beside the observation of a possible abuse of a dominant position on these emergent markets, the European antitrust authorities will also have to take into account the concept of "abuse of economic dominance". This second concept differs from the abuse of a dominant position insofar as it does not refer to the relevant market. It simply makes possible to control the behavior of firms likely to block the competition game while misusing their position of force with respect to their trade partners.
Keywords : Emerging industries and markets, relevant markets, firm strategy, multi-media, competition law, law and economics.

JEL Classification : K21, K42, L12, L41.