Vers un nouveau schéma de réglementation prudentielle : une contribution au débat

Jézabel Couppey, TEAM

Résumé. L'instabilité bancaire et financière des années récentes a fait naître un débat quant à l'opportunité d'une réforme de la réglementation prudentielle. Cet article vise à contribuer à ce débat en proposant un nouveau schéma de réglementation prudentielle qui présente trois caractéristiques fondamentales propres à guider la réglementation vers une plus grande efficacité. Premièrement, ce schéma se définit comme un "tryptique régulateur" puisqu'il intègre les trois modes de régulation à l'oeuvre dans la sphère bancaire et financière : la réglementation, le contrôle interne et la discipline de marché. Deuxièmement, il est "dynamique et incitatif" au sens où il tient compte, de période en période, des réactions possibles des agents (réglementés et régulateur) et met en oeuvre des dispositifs visant à assurer la comptabilité des incitations des agents régulateur et régulés. Troisièmement, il est "global" car son application vise l'ensemble des intermédiaires financiers réglementés (établissements de crédit, entreprise d'investissement et entreprises d'assurances). Bien qu'en voie d'atténuation, le cloisonnement institutionnel qui caractérise encore les dispositifs prudentiels nous semble être, en effet, l'une des causes essentielles de leur déficience.
Mots clés : Intermédiation financière, réglementation prudentielle, contrôle interne, discipline de marché, pré-engagement.

Abstract. Towards a new prudential regulation scheme : a contribution to the debate. The financial and banking instability of recent years gave rise to a debate concerning the appropriateness of a prudential regulation reform. This article contributes to this debate by proposing a new scheme of prudential regulation that presents three fundamental characteristics to improve the regulation efficiency. First, this scheme can be defined as a "regulatory triptych" integrating the three modes of regulation operating in the financial and banking sphere : regulation, internal control and market discipline. Second, it is "dynamic and incentive compatible" in the sense that it takes into account, period by period, of the possible reactions the agents (regulated and regulating) and implements instruments to insure the compatibility of agents incentives. Third, it is "global" (and not based on the institution) because its application concerns all regulated financial intermediairies (banks, investment enterprises and insurance companies). Indeed, the institutional nature of prudential systems seems us to be one of essential causes of their inefficiency.
Keywords : Financial intermediation, prudential regulation, internal control, market discipline, pre-commitment.

JEL Classification : D8, G2, L5.