Patents against imitators : an empirical investigation on French data

Emmanuel Combe, TEAM et Université du Havre.
Etienne Pfister, TEAM

Résumé. Cet article est une étude empirique de l'efficacité des brevets contre les imitateurs s'appuyant sur des données d'enquête françaises. Nous régressons l'efficacité du brevet sur différentes variables qualitatives et quantitatives dans un logit multinomial ordonné. Nos résultats indiquent que les différents coûts liés au brevet (dépôt, renouvellement, défense) ne constituent pas un obstacle significatif à son efficacité ; la divulgation de l'innovation induite par le brevet semble une limite plus importante. Nous observons également un effet seuil au niveau du rôle de la taille des firmes. Enfin, nous constatons que les déterminants de l'efficacité des brevets sont différents selon que l'innovation est de produit ou de procédé ; dans le premier cas, l'intensité en R&D et les avantages de premier entrant jouent un rôle plus important ; dans le second cas, la part de marché, les dépenses de publicité et la présence d'un département juridique interne sont plus significatifs.
Mots clés : Enquête appropriation, innovation, brevet, imitation.

Abstract. This paper is an empirical study of the effectiveness of patents against imitators based on French survey data. We use a multinomial ordered logit and regress patent effectiveness on qualitative and quantitative variables. We find that patent costs are not a significant limitation on patent effectiveness while patent disclosure is. We also find a positive threshold effect for size. Finally, we observe many differences between the determinants of the effectiveness of product and process patents ; in particular, the former is more dependant on R&D intensity and first-mover advantage while the latter is more dependent on market share, advertisement intensity and on the presence of an internal department in charge of intellectual property rights.
Keywords : Appropriation survey, innovation, patent, imitation.

JEL Classification : C35, L10, L60, O32, O34.